CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées par Namastana, portant sur :
-
des prestations de bien-être,
-
des bons cadeaux,
-
des produits de soin et de beauté du corps,
vendus : -
sur le site internet namastana.fr,
-
et directement au cabinet.
Article 2 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute vente conclue avec un client particulier, quel que soit le canal de vente.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits et prestations proposés
3.1 Prestations de bien-être
Séances, ateliers, accompagnements individuels ou collectifs.
3.2 Bons cadeaux
Bons permettant l’accès à des prestations déterminées ou à valeur faciale.
3.3 Produits de soin et de beauté
Produits cosmétiques destinés au soin et à l’entretien du corps.
Les caractéristiques essentielles (composition, usage, précautions) sont indiquées sur le site ou sur l’emballage.
Les produits vendus ne sont ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux.
Article 4 – Commande
4.1 En ligne
La commande est validée après paiement sur le site namastana.fr.
4.2 Au cabinet
Toute vente réalisée sur place est considérée comme ferme et définitive dès le paiement ou la remise du produit, du bon cadeau ou de la prestation.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l’achat, sans effet rétroactif.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement :
-
en ligne,
-
ou au cabinet, selon les moyens de paiement acceptés.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Vente en ligne – PRODUITS
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits, à compter de leur réception.
7.2 Exceptions (produits exclus du droit de rétractation)
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
aux produits descellés après livraison, lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques, soins corporels).
Tout produit ouvert, utilisé ou descellé ne sera ni repris ni remboursé.
7.3 Prestations et bons cadeaux
Aucun droit de rétractation ne s’applique :
-
aux prestations de loisirs ou bien-être à date déterminée,
-
aux prestations exécutées,
-
aux bons cadeaux destinés à ces prestations.
7.4 Vente au cabinet
Conformément au droit français, aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes conclues sur place.
Article 8 – Conditions de retour (produits)
-
Les produits retournés doivent être :
-
non ouverts,
-
non utilisés,
-
dans leur emballage d’origine intact.
-
-
Les frais de retour sont à la charge du Client.
-
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit conforme.
Article 9 – Bons cadeaux (CLAUSE CENTRALE)
9.1 Validité
Les bons cadeaux Namastana sont valables 3 mois à compter de leur date d’achat, quel que soit le canal de vente.
9.2 Expiration
À expiration :
-
le bon cadeau est définitivement périmé,
-
non utilisable,
-
non échangeable, non prolongeable, non remboursable.
9.3 Responsabilité
La non-utilisation dans les délais relève de la seule responsabilité de l’acheteur ou du bénéficiaire.
Article 10 – Annulation / report de prestations
Toute annulation ou demande de report doit respecter les conditions communiquées lors de la réservation.
À défaut, la prestation est due.
Article 11 – Responsabilité – Produits
Namastana ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits,
-
du non-respect des précautions d’emploi,
-
d’allergies ou réactions non signalées.
Le Client est tenu de vérifier la compatibilité du produit avec sa peau.
Article 12 – Données personnelles
Traitement conforme au RGPD.
Droits d’accès, de rectification et de suppression garantis.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et supports Namastana sont protégés.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Droit français applicable.
Recherche prioritaire d’une solution amiable.